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Pour ceux et celles qui souhaitent combiner une formation générale à l'école avec l’apprentissage d’un métier en entreprise/milieu professionnel, l'enseignement propose une structure adaptée: le CEFA (Centre d'Education et de Formation en Alternance).

Depuis le 1er janvier 2019, l’assurance omnium mission de service est transférée à une autre compagnie.

Les principales modifications apportées à la couverture d’assurance sont les suivantes :  

•    le montant de la franchise, à laquelle reste tenu l’agent en cas de réparation chez un réparateur non agréé ou de non réparation, passe de 10% du montant des réparations à 5%, avec un minimum de 125 € et un maximum de 250 €
•    le montant de l’indemnité octroyée en cas de perte totale passe de 25.000 euros HTVA à 30.000 HTVA, sous réserve de déduction pour vétusté (1% par mois à partir du 7ème mois) ;
•    la police d’assurance devient supplétive. Cela signifie que si l’agent est assuré lui-même en omnium, ou qu’il a un accident dans lequel sa responsabilité n’est incontestablement pas engagée (ex. : l’agent était au feu rouge, à l’arrêt, lorsqu’un autre automobiliste l’a embouti), il doit s’adresser directement à son assurance RC automobile.
En outre, un nouveau formulaire de déclaration est mis en ligne. Seul ce formulaire sera admis pour la déclaration des sinistres survenus à partir du 1er janvier 2019.  

Pour rappel, l’assurance omnium mission de service couvre le véhicule automoteur privé des agents de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec lequel ils circulent dans le cadre d'une mission de service pour laquelle ils perçoivent une indemnité kilométrique.

Les sinistres sur le chemin du travail sont assurés uniquement si l'agent se rendait directement sur le lieu de sa mission sans passer par le lieu du travail, ou que l'agent rentrait immédiatement à son domicile directement après une mission.

Le véhicule reste assuré pour tout accrochage survenu alors qu'il est en stationnement pendant et sur les lieux de l'exécution de la prestation de service.

L'assurance englobe les garanties suivantes :

•    incendie
•    bris de glaces
•    forces de la nature et collision avec un animal errant
•    vol
•    accident (sauf aux pneumatiques en l'absence d'autres dégâts au véhicule résultant du même sinistre)

Quelle indemnisation sera accordée ?

L'assurance est consentie au premier risque, à concurrence d'un montant maximum de 30.000 euros HTVA.
Aucune franchise ne sera due pour autant que l'agent effectue les réparations du véhicule garanti auprès d'un garage agrée par l'assureur. La recherche de réparateur agréé peut se faire via ce lien.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, l'agent est tenu de remplir, outre le Constat Européen d'accident, la déclaration de sinistre.

En outre, l'agent déposera plainte immédiatement auprès des autorités de police compétentes en cas de vol, tentative de vol du véhicule, de vandalisme ou de heurt avec un animal.

Une copie du Constat Européen d'accident, de l'éventuel procès-verbal de police, ainsi que l'attestation de mission dûment complétée doivent être adressées sans délai à Madame Marjorie BOUCQUIAUX, Centre d'Expertise juridique, qui se chargera d'introduire le dossier auprès de l'assureur.

► Toutes les infos sur la page Assurances de l'intranet.

Depuis le 1er janvier 2019, l’assurance omnium mission de service est transférée à une autre compagnie.

Les principales modifications apportées à la couverture d’assurance sont les suivantes :  

•    le montant de la franchise, à laquelle reste tenu l’agent en cas de réparation chez un réparateur non agréé ou de non réparation, passe de 10% du montant des réparations à 5%, avec un minimum de 125 € et un maximum de 250 €
•    le montant de l’indemnité octroyée en cas de perte totale passe de 25.000 euros HTVA à 30.000 HTVA, sous réserve de déduction pour vétusté (1% par mois à partir du 7ème mois) ;
•    la police d’assurance devient supplétive. Cela signifie que si l’agent est assuré lui-même en omnium, ou qu’il a un accident dans lequel sa responsabilité n’est incontestablement pas engagée (ex. : l’agent était au feu rouge, à l’arrêt, lorsqu’un autre automobiliste l’a embouti), il doit s’adresser directement à son assurance RC automobile.
En outre, un nouveau formulaire de déclaration est mis en ligne. Seul ce formulaire sera admis pour la déclaration des sinistres survenus à partir du 1er janvier 2019.  

Pour rappel, l’assurance omnium mission de service couvre le véhicule automoteur privé des agents de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec lequel ils circulent dans le cadre d'une mission de service pour laquelle ils perçoivent une indemnité kilométrique.

Les sinistres sur le chemin du travail sont assurés uniquement si l'agent se rendait directement sur le lieu de sa mission sans passer par le lieu du travail, ou que l'agent rentrait immédiatement à son domicile directement après une mission.

Le véhicule reste assuré pour tout accrochage survenu alors qu'il est en stationnement pendant et sur les lieux de l'exécution de la prestation de service.